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section de recours

См. также в других словарях:

  • Section speciale (film) — Section spéciale (film) Section spéciale est un film français réalisé en 1974 par Costa Gavras et sorti en 1975 [1]. Le film relate la création par le gouvernement de Vichy d une Cour spéciale pour juger les résistants ou présumés tels. Sommaire… …   Wikipédia en Français

  • Recours collectif — Pour les articles homonymes, voir Action de groupe. Un recours collectif ou une action de groupe (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des… …   Wikipédia en Français

  • Section spéciale (film) — Pour les articles homonymes, voir Section spéciale. Section spéciale Données clés Réalisation Costa Gavras Scénario Costa Gavras Jorge Semprún Œuvre : Hervé Villeré …   Wikipédia en Français

  • Section européenne — Les sections européennes ou de langues orientales sont un dispositif de l Éducation nationale française. Créées en 1992[1], les sections européennes ou de langues orientales (SELO) ont pour objectif de répondre au besoin d ouverture des collèges… …   Wikipédia en Français

  • Commission Des Recours Des Réfugiés (France) — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • Commission de recours des réfugiés et apatrides — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • Commission des recours des réfugiés (France) — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • Commission des recours des réfugiés (france) — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • Commission des recours des réfugiés et apatrides — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • Autoroute française A19 (section Artenay-Courtenay) — A19 – Artenay Courtenay Département Loiret Villes Artenay Courtenay Type autoroute concédée Longueur …   Wikipédia en Français

  • Commission de recours des militaires — Créée par le décret no 2001 407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires, la commission de recours des… …   Wikipédia en Français

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